Conditions d'utilisation

Ces conditions s'appliquent à la plateforme Arpète (l'espace prof d'arpete.org). Elles sont acceptées en créant un compte, puis à chaque nouvelle version. Le site public, lui, se visite sans compte ni condition.

1. Qui édite la plateforme

Fabian Ansart, Rue de Claminforge 75, 5070 Le Roux, Belgique (coordonnées complètes dans les mentions légales). Contact : contact@arpete.org.

2. À qui elle s'adresse

La plateforme s'adresse aux adultes qui encadrent des enfants : enseignants, animateurs, parents. Un compte est personnel et se crée sur invitation d'un établissement (une école, une ASBL ou un groupe privé : famille, club, atelier…). Un même compte peut faire partie de plusieurs établissements.

Les élèves n'ont pas de compte au sens de ces conditions : ils se connectent avec un pseudo et un mot de passe en images créés par leur prof.

3. Gratuité

La plateforme est gratuite pour les écoles, les ASBL, les groupes privés et les particuliers.

Elle est payante pour les structures à but lucratif qui l'utilisent dans leur activité (sociétés, stages ou formations vendus, organismes commerciaux). Elles doivent nous contacter avant de l'utiliser ; leurs conditions sont fixées à part.

4. Votre compte

• Gardez votre mot de passe pour vous ; ce qui est fait avec votre compte est réputé fait par vous. Prévenez-nous si vous pensez que quelqu'un d'autre l'utilise.
• Les informations de votre compte doivent être exactes, en particulier votre adresse e-mail : c'est par elle que passent les invitations et la récupération du mot de passe.
• Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte à tout moment, depuis « Mon compte ».

5. Établissements et élèves

• Les responsables d'un établissement (ses référents) invitent ses membres, gèrent ses groupes, ses élèves et ses robots, relisent les cours que ses membres proposent à tous, et peuvent exporter ou supprimer ses données.
• Un groupe privé (une famille, par exemple) n'invite personne et ne publie pas de cours pour tous, sauf si l'équipe Arpète l'y autorise.
• L'établissement reste maître des données de ses élèves. Arpète les traite seulement pour lui, selon le contrat de sous-traitance, qu'un responsable accepte au nom de l'établissement.
• Pseudos des élèves : choisissez des pseudos qui ne permettent pas de les reconnaître en dehors du groupe (pas de nom de famille, pas de prénom suivi d'une initiale). N'écrivez aucune donnée personnelle d'élève ailleurs sur la plateforme (cours, noms de groupes, programmes).
• Les cartes de connexion des élèves se distribuent en classe ou en atelier ; ne les publiez pas.

6. Les cours que vous écrivez

• Vous restez l'auteur de vos cours et en êtes responsable. N'y mettez que ce que vous avez le droit de partager (textes, images).
• Vous nous permettez de les héberger et de les montrer aux personnes que vous choisissez : vous seul, votre établissement, ou tous les profs de la plateforme.
• Cours partagés avec tous les profs : ils sont publiés sous licence Creative Commons BY-SA 4.0, comme la documentation du robot. D'autres profs peuvent donc les reprendre et les adapter, en vous citant. Un référent de votre établissement les relit avant de les montrer (le cours d'un référent est publié tout de suite). Les référents et l'équipe Arpète peuvent en refuser ou en retirer, en expliquant pourquoi.
• Si vous supprimez votre compte, vos cours privés sont supprimés ; ceux de votre établissement lui restent, et ceux partagés avec tous restent publiés, sans votre nom.

7. Règles d'usage

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

• publier un contenu illégal, haineux, violent, à caractère sexuel ou inadapté à des enfants ;
• collecter des données sur d'autres personnes, en particulier des élèves ;
• tenter d'accéder à ce qui ne vous est pas ouvert, perturber le service, l'interroger de façon automatisée en masse ou contourner ses limites ;
• revendre ou mettre à disposition la plateforme comme votre propre service.

8. Les robots

Le robot Lascar est un matériel libre ; il fonctionne entièrement sans la plateforme. Construire, modifier et utiliser un robot se fait sous la responsabilité de l'adulte qui encadre : batteries, petites pièces et outils demandent une surveillance adaptée à l'âge des enfants. Les robots construits hors kit officiel le sont sans garantie de notre part.

9. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que la plateforme soit disponible et que les données soient sauvegardées, sans pouvoir le garantir en permanence : maintenance, panne ou incident peuvent l'interrompre. Gardez une copie de ce qui compte pour vous (export depuis « Mon compte » et depuis l'établissement).

Si nous devions arrêter la plateforme, nous vous préviendrions au moins trois mois à l'avance, pour vous laisser exporter vos données.

10. Responsabilité

La plateforme est fournie gratuitement et en l'état. Dans les limites permises par la loi, Fabian Ansart n'est pas responsable des dommages indirects ni de la perte de données due à un usage contraire à ces conditions. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous garantit, ni notre responsabilité en cas de faute grave ou intentionnelle.

11. Suspension

Si un compte ne respecte pas ces conditions, nous pouvons le suspendre ou retirer un contenu, après vous avoir prévenu et entendu, sauf urgence (sécurité des enfants, contenu illégal, attaque du service).

12. Données personnelles

Ce que nous gardons à votre sujet, pourquoi et combien de temps : voir la politique de confidentialité.

13. Nouvelles versions

Quand ces conditions changent, nous vous le disons à votre prochaine connexion et vous demandons de les accepter avant de continuer. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte.

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont compétents, sans préjudice des règles qui protègent les consommateurs.